Le régime juridique du contrat
de construction sans fourniture de plan s'impose
à l'entrepreneur qui sans fournir même
indirectement le plan, se charge au moins des travaux
de gros oeuvre, de mise hors d'eau et hors d'air
d'un immeuble à usage d'habitation ou mixte.
Dans ce cas, le maître de l'ouvrage signe
un contrat de construction de maison individuelle
sans fourniture de plan avec l'entrepreneur qui
réalise le gros oeuvre, la mise hors d'eau
et hors d'air.
Il signe, par ailleurs, plusieurs contrats d'entreprise
pour les autres lots nécessaires à
la construction (par exemple avec le plombier, l'électricien,
le menuisier).
L'entrepreneur principal peut confier une partie
des travaux dont il est chargé à des
entreprises sous-traitantes.
Dans ce cas, le régime juridique qui régit
leurs rapports est le contrat de sous-traitance.
Voir le sous-traitant dans le contrat et _la garantie
financière pour le sous-traitant. |
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