La construction d'une maison individuelle
entraîne le paiement de frais annexes.
Si l'acquéreur a pris un emprunt, il doit
acquitter les frais liés à ce prêt
:
- les frais d'ouverture et d'instruction du dossier
;
- les frais d'assurances systématiquement
demandées (décès, incapacité
de travail) et facultatives (perte d'emploi);
- la prise d'hypothèque, le privilège
de prêteur de deniers ou la caution mutuelle
que prend l'organisme prêteur pour garantir
son prêt.
Le maître de l'ouvrage doit payer les honoraires
du notaire qui comprennent:
- sa rémunération;
- les frais qu'il a engagés pour le compte
de son client, notamment le salaire du conservateur
des hypothèques, le coût des états
hypothécaires.
- les divers droits et taxes payés au trésor
public. Le notaire joue ici le rôle de collecteur
d'impôts, notamment pour les droits d'enregistrement
et les frais de papiers timbrés, proportionnels
au nombre de pages de l'acte.
Le salaire du conservateur des hypothèques
est perçu lors de la publication de l'acte
de cession du terrain au bureau des hypothèques.
Son montant est réglementé par le
code général des impôts : il
est soit fixe, soit proportionnel à la valeur
du terrain selon la nature de l'intervention du
conservateur des hypothèques.
L'acquéreur doit payer les frais d'agence
immobilière ou de géomètre
si la vente du terrain s'est faite par son intermédiaire.
Le montant de la commission due à l'agent
immobilier est librement fixé par l'agence
mais il doit faire l'objet d'un affichage dans les
locaux de l'agence. |
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