Le contrat doit indiquer le coût
du bâtiment à construire.
Il se compose :
- du prix convenu qui comporte la rémunération
de tout ce qui est à la charge du constructeur
y compris le coût de la garantie de livraison
et le cas échéant le coût de
la garantie de remboursement.
Sont également compris:
- les taxes dues par le constructeur sur le coût
de la construction,
- le coût du plan,
- les frais d'étude du terrain pour l'implantation
de la maison, s'il y a lieu.
Le prix global convenu est forfaitaire et définitif
sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision.
Le coût des travaux dont le maître de
l'ouvrage se réserve l'exécution sont
également prévus.
Le maître de l'ouvrage doit indiquer par une
clause manuscrite spécifique et paraphée
qu'il en accepte le coût et la charge. |
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