CS061 - Avant
la signature du contrat de construction d'une maison individuelle
Avant la signature du contrat de
construction, certaines conditions doivent être
remplies :
le maître de l'ouvrage est propriétaire
du terrain. A défaut il bénéficie
d'une promesse de vente sur le terrain ;
le choix du modèle de maison (ses caractéristiques,
les plans et travaux annexes) est arrêté.
Le coût des raccordements, et celui des travaux
que se réserve le maître de l'ouvrage,
sont précisés.
Le prix, les modalités de règlement
et de révision sont connus.
le maître de l'ouvrage est propriétaire
du terrain. A défaut il bénéficie
d'une promesse de vente sur le terrain ; 