CS054 - Le maître
d'ouvrage dans le contrat de construction d'une maison
individuelle
Le maître de l'ouvrage est
la personne pour laquelle est construite la maison.
C'est le client du promoteur.
Il est l'interlocuteur direct du constructeur et
ses obligations sont consignées dans le contrat
qu'il signe avec lui.
Le maître de l'ouvrage doit :
effectuer les démarches préalables
à la construction (permis de construire,
demande de prêts, demande de branchements
aux réseaux...), sauf s'il en donne mandat
exprès au constructeur ;
souscrire une assurance dommages-ouvrage ;
(RESPONSABILITE - SOUSCRIPTION )
payer le constructeur aux échéances
prévues dans le contrat ;
prendre livraison de l'immeuble.
