Certains contrats utilisés
pour la construction d'une maison n'entrent pas
dans le champs d'application du régime juridique
du contrat de construction d'une maison individuelle
:
- la vente d'immeuble à construire qui comporte
en plus de la fourniture du plan et de l'obligation
d'exécution des travaux, la fourniture directe
du terrain par le vendeur;
- le contrat d'architecte : l'architecte qui fournit
le plan et a en règle générale
une mission d'assistance du maître de l'ouvrage,
ne se charge pas de l'exécution des travaux.
- le contrat d'entreprise : la construction d'une
maison par plusieurs entreprises peut être
réalisée en dehors du contrat de construction
d'une maison individuelle à condition qu'aucune
entreprise ne fournisse le plan et qu'aucune d'elles
n'exécute l'ensemble des travaux de gros
oeuvre, de mise hors d'eau et hors d'air.
- le contrat de maîtrise d'oeuvre.
Le maître d'oeuvre est :
- soit un professionnel non architecte qui prendra
le nom de bureau d'études, économiste
de la construction ou tout simplement maître
d'oeuvre;
- soit un architecte ou un agréé en
architecture.
Le maître d'oeuvre peut :
- concevoir le projet, c'est-à-dire établir
les plans,
- élaborer les documents techniques,
- coordonner les travaux et assister le maître
de l'ouvrage dans ses relations avec les entreprises.
En contrepartie il perçoit des honoraires.
Mais il ne se charge pas de l'exécution des
travaux. |
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